CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EMPREINTEX Sàrl - VALABLE DÈS LE 01.01.2025 

 

1. Champ d’application 

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées en tout temps par EMPREINTEX Sarl, ci-après EMPREINTEX et s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de notre service clientèle ainsi que par le biais de nos e-shops online. 

En passant commande, le client accepte les CGV en vigueur au moment de l’achat. Les CGV d’EMPREINTEX prévalent sur toute autre condition générale d'achat ou document contradictoire émanant du client, même si ces derniers ont été signés postérieurement à la confirmation de commande.

 

2. Partenariat 

Nous respectons nos clients, nos fournisseurs, nos 15 collaborateurs ainsi que l'ensemble de nos partenaires qui gravitent autour d'EMPREINTEX à Villeneuve. Nous nous efforçons de réaliser les commandes dans les plus brefs délais avec une qualité irréprochable et nous travaillons pour améliorer nos prestations, innover, nous permettant d'avoir des tarifs intéressants dans le but de rendre nos clients heureux de faire partie d'un partenariat constructif et cordial. Nous demandons en retour à nos aimables clients le respect et la compréhension mutuelle. Les commandes sont confirmées dès que la confirmation de commande est renvoyée retour signée. 

 

3. Service clientèle

Disponible par téléphone au +41(0)21 943 53 59 ou par email : info@empreintex.ch

• Du lundi au jeudi, de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h30. 
• Le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.
• Autres horaires sur demande. 

Jours fériés selon le Canton de Vaud: Nouvel an (1er et 2 janvier), Vendredi Saint, Lundi de Pâques, Jeudi de l'Ascension, Lundi de Pentecôte, Fête nationale, Lundi du Jeûne, Nöel (25 décembre). Vacances d’hiver : du sa. 20 décembre 2025 au di. 4 janvier 2026.

 

4. Offres, commandes, prix et livraison 

EMPREINTEX s’engage à honorer toutes commandes reçues de préférence via notre shop online, par email, téléphone uniquement dans la limite des stocks disponibles. Aucune modification ou annulation d’une commande n’est possible dès lors que celle-ci a été confirmée par une confirmation. Les prix indiqués dans les catalogues, les listes de prix et dans notre shop online s’entendent hors TVA. Ils peuvent être modifiés en tout temps, mais le client en sera averti. Une commande n’est valable que si le moyen de livraison est spécifié. 

 

Vous avez la possibilité́ de faire livrer la marchandise directement notre stock à vos clients. Dans ce cas, veuillez nous faire parvenir votre bulletin de livraison par email ou par fax lors de la commande. Nous tenons à vous rappeler que nos boutiques en ligne, vous permettent de vérifier en tout temps l’état de notre stock et de passer commande. Les commandes que vous avez déjà réalisées peuvent également être consultées.

 

Nos prix sont modifiables en tout temps et sans préavis au gré notamment des conditions du marché́ et des taux de change jusqu’au jour de la conclusion du contrat. Nos offres s’entendent sans engagement jusqu’à la réception par Empreintex de la confirmation de commande signée par le client. Une offre non encore formellement acceptée par le client demeure valable sous réserve d’une modification des prix. La TVA n’est pas comprise dans les offres et donne lieu à un poste de facturation distinct. Les majorations de prix pratiquées par les fournisseurs d'Empreintex sont répercutées sur le client.

 

Pour les commandes dont le prix global est inférieur à CHF 100.-, des frais administratifs de CHF 25.- vous seront facturés en sus.

 

Les fichiers fournis doivent être qualité .eps et au minimum d'une qualité équivalente à 300dpi. En cas de retouche nécessaire ou calibrage par nos équipes, des frais techniques vous seront facturés (au minimum CHF 65.- / dossier). Les frais de graphisme sont calculés à l'heure de travail (CHF 65.- / heure), un devis approximatif vous sera soumis pour validation avant d'effectuer le travail. 

 

Le délai de livraison est d’environ 10-15 jours ouvrables, sauf accord contraire préalablement convenu par écrit avec le client. Toutefois, les délais de livraison mentionnés dans une confirmation de commande ne sont donnés qu’à titre indicatif, par conséquent, d’éventuels retards de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu ou à l’annulation de la commande ou au paiement de dommages-intérêts.

 

Nos tarifs de livraison s'appliquent comme suit:

• Enveloppe jusqu'à 5Kg: toute commande passée avant 14h30 du lundi au vendredi est livrée sous 1-2 jours: CHF 10.- ht.
• Standard jusqu'à 20Kg: toute commande passée avant 14h30 du lundi au vendredi est livrée sous 1-2 jours: CHF 20.- ht.
• Express jusqu'à 20Kg: toute commande passée avant 14h30 du lundi au vendredi est livrée sous 1-2 jours: CHF 40.- ht.
• Expéditions internationales : toutes nos commandes sont expédiées INCOTERMS Ex-Works (EXW). Tous les frais (y compris assurances transport) sont à la charge de l'acquéreur ou du destinataire. 
• Cash & Carry : toute commande passée avant 14h30 du lundi au vendredi est préparée le jour ouvrable suivant. 
• Livraisons directes (clientèle professionnelle): Vous avez la possibilité de faire livrer la marchandise directement chez votre client depuis notre stock ou notre site de production. Dans ce cas, veuillez nous faire parvenir votre bulletin de livraison lors de la commande. Une participation de CHF 5.- ht vous est facturée pour la gestion administrative. Les frais de transport sont en sus, ou vous pouvez charger votre transporteur de réaliser la prestation pour votre compte.  

 

5. Modalités de paiement 

• Prix : Les prix s'entendent bruts, en francs suisses (CHF), TVA non-comprise (ht). 
• Paiement : Les 2 premières commandes sont payées au comptant ou par twint, visa, mastercard, maestro (pas de Postcard). Vous pouvez aussi payer en avance directement sur nos comptes bancaires.
• Facture : 30 jours net
• LSV : 5 jours 1% d’escompte - LSV : 30 jours net sans escompte. Pour cela, le client est prié de demander un formulaire auprès du service clientèle par courriel : sales@empreintex.ch
• Retard de paiement : Le montant facturé est exigible le jour civil indiqué sur la facture. Le taux d'intérêt moratoire est de 5% du montant dû.
• Rappels/poursuites : À l’échéance du terme de paiement, un 1er rappel avec CHF 5.00 de frais, suivit d’un 2e rappel avec CHF 15.00 de frais seront envoyés au client. Les frais devront être payés sans exception. Une procédure de poursuite sera entreprise après le 3eme rappel. Les intérêts de retards seront calculés dès un jour après la date d’échéance de la facture au taux de 5%. Tous les frais inhérents à cette poursuite seront à la charge du client. L’entreprise Credit Reform est habilitée à entreprendre les poursuites passé ces délais. Les frais ne pourront plus être négociés. 

6. Factures et notes de crédit 

Sans nouvelles de votre part 10 jours après l’envoi de la facture ou de la note de crédit, EMPREINTEX considère que la facture ou la note de crédit est acceptée.

 

7. Réclamations et garanties

Une variation de plus ou moins 5% des dimensions, du poids, du grammage au m2 est tolérée pour tous les articles vendus par EMPREINTEX. Des différences de couleurs sont possibles pour tous les articles et ces légères variations de couleur sont considérées comme acceptables. Lors de la réception de la marchandise, il appartient au client de contrôler la conformité́ de celle-ci des réceptions et surtout avant transformation de ladite marchandise (impression, broderie, etc.), même si cette dernière est livrée chez un tiers et de constater d’éventuels défauts dans un délai de cinq jours à partir de la réception.

 

Toute erreur de production est intégralement prise en charge par EMPREINTEX pour autant que la marchandise soit aussi achetée chez EMPREINTEX. La marchandise qui est fournie par le client pour transformation (impression, broderie, etc.), n'est en aucun cas garantie, nous réalisons des BAT (bon à tirer) pour validation qui sont validés avant tirage. Le client peut également demander un test réel pour validation moyennant un coût unique de CHF 25.- par test (incluant 15 minutes d'attente machine). Une fois le test validé, le client renonce explicitement à toute prétention en cas de réclamation. Les vêtements techniques fournis, comme des vestes de skis, softshell, habits de travail etc ne seront en aucun cas garantis.

 

8. Retour de marchandises

Tous les retours de marchandises doivent au préalable être validés par le service client, veuillez vous adresser par courriel info@empreintex.ch. La marchandise retournée doit être dans un état neuf, dans son emballage d’origine et accompagnée du bulletin de retour dans les 10 jours après réception de la marchandise.

 

Le tout est à adresser à : EMPREINTEX Sàrl | Z.I. C. Route d’Arvel 107 | CH1844-Villeneuve (CH)

 

EMPREINTEX ne reprend pas une marchandise transformée. EMPREINTEX se réserve le droit de refuser et de renvoyer la marchandise au frais du client en cas de retour dépassant les 10 jours, ou si les conditions de retour ne sont pas respectées (sans bulletin de retour dûment rempli, emballage d’origine manquant, etc.). Une note de crédit sera émise dans les 30 jours après réception de la marchandise retournée. 

 

Pour les retours dans le respect des conditions énoncées ci-dessus, des frais administratifs d’un montant de 25% de la valeur de la marchandise retournée seront déduits de la note de crédit. Les frais administratifs servent à couvrir le contrôle et la remise en stock. Les articles en solde, promotion ou liquidation sont exclus du droit de retour. 

 

9. Échantillons

La politique des échantillons auprès des fournisseurs européens est devenue très restrictive si bien que nous pouvons seulement vous proposer des échantillons que pour nos marques exclusives (veuillez nous demander les conditions particulières pour les échantillons). Une fois l'échantillon en votre possession, vous avez un délai de 10 jours pour nous le retourner. Dans la mesure où ils sont en parfait état et dans leur emballage d’origine. Tout article retourné hors polybag, sans étiquette ou à reconditionner sera facturé. Les articles-échantillons brodés, imprimés ou retouchés ainsi que les commandes spéciales et/ou hors-catalogue, ne peuvent être échangés ni repris. 

 

10. Productions spéciales & customisation

EMPREINTEX propose aussi des productions spéciales sur l’ensemble des articles. Des conditions de ventes spécifiques sont inscrites sur chaque offre de production spéciales. Un visuel numérique vous sera envoyé avant production avec une confirmation de commande. Merci de contrôler parfaitement le document, (texte, détails des logos, couleurs) nous ne pourrons être tenus pour responsable en cas d'erreur.

• Frais techniques : Les frais techniques ne sont en principe payés qu'une seule fois. Les commandes supplémentaires avec le même logo seront sans frais sauf ceux des mises en machine CHF 25.- ht /par commande ou technique différente. 
• Frais pour petits tirages : lorsqu'une commande est inférieure à 20 pièces, des frais supplémentaires de CHF 65.- s'additionnent pour la mise en machine et le calibrage.  
• Broderies : 25 ans d'expérience dans ce domaine vous assurent la meilleure qualité possible. Le client est informé qu'une broderie est influencée par la qualité du tissu. La marchandise qui est fournie par le client pour transformation n'est en aucun cas garantie, nous réalisons des BAT (bon à tirer) pour validation avant chaque tirage. Le client peut également demander un test réel pour validation moyennant un coût unique de CHF 25.- par test (incluant 15 minutes d'attente machine). Une fois le test réel de broderie validé, le client renonce explicitement à toute prétention en cas de réclamation. 
• Sérigraphie et transferts : 15 ans d'expérience dans ce domaine vous assurent la meilleure qualité possible. Nos encres sont sans phtalates, écologiques et labelisées GOTS, notre production est réalisée dans nos ateliers de Villeneuve, nous maîtrisons parfaitement toutes les techniques d'impression et nous utilisons la technique la plus adaptée à vos demandes. Les emplacements des logos ne pourront pas être disposé au millimètre (+/- 15 mm). De légères différences de teintes sont possibles. Une quadrichromie ne sera jamais garantie au niveau des couleurs pantone. Si vous avez déjà effectué une production chez un autre prestataire, il est impératif de nous donner un échantillon au préalable, ceci pour que nous puissions respecter les trames et autres détails du design. Les impressions sur softshells sont déconseillées et une migration de la teinte du tissu peu de temps en temps arriver. Nous ne pourrons être tenus pour responsable car il n'existe, à ce jour, aucun traitement 100% fiable contre les migrations. 

 

11. Produits en solde ou en liquidation

Les ventes d’articles moyennant un rabais important, sont réalisées dans le but d’être vendues aux clients finaux par les moyens usuels pour ce faire. L’octroi d’un rabais est conditionné par le fait que les articles ne soient pas revendus, sans l’accord exprès de EMPREINTEX, à un autre revendeur tiers, notamment un liquidateur ou un grossiste en ligne.

 

12. Productions spéciales sur mesure

EMPREINTEX propose aussi des productions spéciales sur l'ensemble des articles de notre assortiment. Nous travaillons exclusivement avec notre usine partenaire au Portugal. Des conditions de vente particulières et spécifiques sont inscrites sur chaque offre de production spéciale. 

 

13. Confidentialité des données

Toutes les données personnelles du client sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas transmises ni rendues accessibles à des tiers. Le client a un droit d’accès, de rectification ou de suppression, sur demande écrite, aux données le concernant contenues et traitées dans la base de données d’EMPREINTEX. L'ensemble du matériel graphique ou programmations en lien avec la production qui sont transmis à Empreintex Sàrl et/ou qui ont été crées ou modifiés par Empreintex Sàrl deviennent et sont propriétés exclusive d'Empreintex Sàrl. Conformément à la loi sur la protection des données et à la loi fédérale Suisse  sur  la protection des marques, LPM, le client final et/ou la marque détentrice des droits d'image peuvent en réclamer la transmission ou la suppression. Cette demande doit se faire uniquement sur demande écrite. Des frais administratifs d'au moins cinquante francs hors-taxes (CHF 50.- ht) par dossier seront facturés au demandeur pour la gestion administrative. 

 

14. Respect de l’environnement et éthique

EMPREINTEX s’engage en faveur de la viabilité sociale et environnementale dans le cadre de la RSE (responsabilité sociétale de l’entreprise). Concrètement, EMPREINTEX met tout en œuvre pour trouver des solutions commerciales qui ne soient pas seulement financièrement rentables mais également durables des points de vue social et environnemental. Si vous désirez plus de renseignements concernant le respect de l’environnement et les normes éthiques, veuillez nous consulter.

 

15. Réserve de propriété

La marchandise reste propriété d’EMPREINTEX jusqu’au règlement intégral de la facture. 

 

16. Modifications

Empreintex peut modifier en tout temps les présentes CGV et sans préavis. S’applique aux textes de toutes les C.G. figurant sur le site Internet d'Empreintex (www.empreintex.ch) au jour de la livraison.

 

17. For

Tout litige entre un client et EMPREINTEX Sàrl sera tranché par les tribunaux ordinaires compétents au siège de cette dernière à Villeneuve (VD), Suisse.

 

Empreintex Sàrl

 

Pour toute question, contactez-nous directement via notre site ou par e-mail à info@empreintex.ch.